conditions générales de vente

Dénomination sociale : Atelier des Vernes
Entreprise individuelle
Siège social : 54 allée des Peupliers – 73 360 Les Echelles
N° de téléphone 06 84 87 20 33
Courriel contact@advernesdev.local
SIRET : 838 071 165 00024
Conditions générales de vente des produits vendus sur http://advernesdev.local
Date de dernière mise à jour : 06/08/2022

1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Atelier des Vernes , 54 allée des Peupliers, 73360 Les Echelles. Catégories ou nature des produits commercialisés par le site internet : Jouets et objets décoratifs en bois.

2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Atelier des Vernes.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
L’entreprise Atelier des Vernes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Atelier des Vernes jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

3 – COMMANDE

Vous pouvez passer commande :
– Sur Internet : http://advernesdev.local
– Par téléphone au 06 84 87 20 33, prix d’un appel vers mobile, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise Atelier des Vernes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site internet http://advernesdev.local suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, grâce au système sécurisé Paypal ou par virement bancaire.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de règlement par virement bancaire, la préparation de la commande est effectuée à réception du virement bancaire sur le compte bancaire de la société.

6 – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Atelier des Vernes procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification par vos soins de la rétractation ou à réception du retour, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Vous trouverez à la fin de nos conditions générales de vente un exemple de bon de rétractation tel que prévu par l’article L.221-5°2 du code de la consommation.

7- DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Atelier des Vernes, et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, l’entreprise Atelier des Vernes n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise Atelier des Vernes se réserve le droit de refuser les commandes de plus 10 articles identiques.

8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans les conditions et les modalités définies à l’article L138-2 du code de la consommation. Si entre temps vous recevez le produit commandé, nous procéderons au remboursement des frais de renvoi. En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise Atelier des Vernes ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

9 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans un délai de 14 jours après la livraison, le cachet de la poste faisant foi.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Atelier des Vernes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise Atelier des Vernes ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise Atelier des Vernes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://advernesdev.local sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Atelier des Vernes. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Atelier des Vernes.

13 – DONNÉES PERSONNELLES

L’entreprise Atelier des Vernes se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, aux fins uniques de traitement de votre commande.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à la réalisation de la commande, pour la livraison et le paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au règlement général européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Vos données sont conservées pour une durée maximale de 2 ans, elles ne sont conservées que dans une finalité propre à notre gestion commerciale.

14 – ARCHIVAGE PREUVE

L’entreprise Atelier des Vernes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise Atelier des Vernes seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15 – MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation en cas de litige sur une commande, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». Ainsi, en cas de litige sur une commande c’est le médiateur X qui est compétent pour connaitre de tout litige vous opposant à la société Atelier des Vernes.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Mme Emeline Verney – Atelier des Vernes
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.